Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSULT'ACTION
CAMPANA ELEB CONSEIL Immatriculée le 11 janvier 1995 au registre du commerce et des sociétés de PARIS Sous le numéro B 399 515 105 Société par actions simplifiées au capital de 38.112,25 euros

Numéro de dépôt :
3276327
Date de dépôt :
19/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2014
CONSULT\'ACTION de CAMPANA ELEB CONSEIL Immatriculée le 11 janvier 1995 au registre du commerce et des sociétés de PARIS Sous le numéro B 399 515 105 Société par actions simplifiées au capital de 38.112

Présentation de la marque CONSULT'ACTION

Déposée le 19 février 2004 par la société CAMPANA ELEB CONSEIL Immatriculée le 11 janvier 1995 au registre du commerce et des sociétés de PARIS Sous le numéro B 399 515 105 Société par actions simplifiées au capital de 38.112 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSULT'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-14 du 2 avril 2004.

Le déposant est la société CAMPANA ELEB CONSEIL Immatriculée le 11 janvier 1995 au registre du commerce et des sociétés de PARIS Sous le numéro B 399 515 105 Société par actions simplifiées au capital de 38.112 domicilié(e) Dont le siège social se situe 91 bis rue du cherche midi,75006 PARIS - 75006 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DAVIDEAU Avocats à la Cour domicilié(e) 5 rue cassette,75006 PARIS - 75006 - France.

La marque CONSULT'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276327.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULT'ACTION est expirée depuis le 19 février 2014.

CAMPANA ELEB CONSEIL Immatriculée le 11 janvier 1995 au registre du commerce et des sociétés de PARIS Sous le numéro B 399 515 105 Société par actions simplifiées au capital de 38.112 a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE DES ENGAGEMENTS , ALTERMOBILE , ALTERMOBILISTE


CAMPANA ELEB CONSEIL Immatriculée le 11 janvier 1995 au registre du commerce et des sociétés de PARIS Sous le numéro B 399 515 105 Société par actions simplifiées au capital de 38.112,25 euros - Dont le siège social se situe 91 bis rue du cherche midi,75006 PARIS - 75006 - France


SCP DAVIDEAU Avocats à la Cour - 5 rue cassette,75006 PARIS - 75006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-31

Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14

Sondage technique d'audit. Conseil, informations, stratégie des affaires formation au moyen de films et clips permettant d'impulser ou de stimuler un dialogue entre différentes catégories de personnes dans tous les secteurs de l'activité économique et sociale. Télécommunications. Agence de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs.Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs. Services de reporters – filmage sur bande vidéo –services rendus par une chaîne de télévision à savoir : diffusion de programme de télévision – émission télévisée – télévision par câble – divertissement télévisé – montage de programmes de télévision – production d'émissions télévisées – publicité télévisée – location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; éditions d'études, enquêtes, journaux, réalisés à partir d'investigations et de consultations sous forme d'enquête. Conception de questionnaires spécifiques. Production de films. Organisation et conduites de colloques. Congrès conférences. Création et entretien de sites Web pour les tiers ; recherche et développement de produits nouveaux pour des tiers. Etudes de projet techniques ; organisation d'exposition à buts culturels, éducatifs, informatifs, élaboration, conception, création de programmes pour chaînes télévisées, publication électronique de livres et périodiques en ligne.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.